1 - Le locataire a pris connaissance que les dimensions des glaces sont plus petites qu’une glace standard.

Glace 1 & 2 : 60’ X 130’

 

2 - Il n'y aura pas de collection d'admission, ni d’achat ou la vente de rafraîchissements sans l’autorisation de l’administration. Autrement, la distribution de rafraîchissements et des produits alimentaires, qui sont jugés en violation des clauses de non-concurrence, ne sera pas autorisée.

 

3 - Prenez note qu'il y a une période de dix (10) minutes alloué dans toutes réservations pour permettre à la Zamboni de préparer la glace pour la prochaine réservation.

 

4 - Les équipes ont un maximum de trente (30) minutes pour quitter les chambres de joueurs après l’utilisation de la glace.

 

5 - GDL se réserve le droit de changer la glace réservée de la glace 1 à la glace 2, et vice versa, pour toute raison jugée nécessaire par l’administration de GDL et ce, sans préavis.

 

6 - Les casques sont obligatoires et doivent être portés pour toutes les activités sur la glace en tout temps et pour tous les âges.

 

7 - GDL se réserve le droit d'annuler la location sur préavis de deux semaines avec remboursement des plages horaires annulées. Par conséquent, GDL peut dans les mêmes conditions annuler une location s’il y a infraction à notre code de conduite ou nos règlements. Une pénalité de 50 % sera alors retenue.

 

8 - Le locataire s’engage à ne pas sous-louer totalement ou en partie les installations louées ni céder ou transférer ce contrat ou ses obligations contractuelles sans l’autorisation préalable de l’administration. 

 

9 - Le locataire reconnaît et consent à ce que GDL ne soit pas tenu responsable si ce dernier ne peut remplir les obligations du contrat pour cause d'émeute ou d'agitation civile, ou toutes autres raisons ou causes sur laquelle le locateur n'a aucun contrôle immédiat et direct (feu, panne électrique, mauvais temps, etc.). GDL s’engage, cependant, à remettre les heures perdues dans les horaires disponibles.

 

10 - La politique d'annulation GDL exige les locataires :

​

Avec contrat : de donner un préavis minimum de quatorze (14) jours pour modifier une réservation sans frais de pénalité. Aucun remboursement ni aucune annulation ne seront permises. 

​

Sans contrat : de donner un préavis minimum de soixante-douze (72) heures pour annuler(1) ou modifier une réservation sans frais de pénalité. Les réservations annulées sans préavis minimum de soixante-douze (72) heures ou dans un délai inférieur se verront appliquer des frais de pénalité d’une valeur égale à la moitié (50%) du prix appliqué.

(1)Les annulations peuvent être reportés mais pas remboursé.

 

11 - La consommation, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite sur la propriété ou dans les installations de GDL, sauf ce qui est acheté par un vendeur autorisé et avec la permission de l’administratio. GDL se réserve le droit d’annuler automatiquement tout contrat dès que le locataire ne se conforme pas à ce règlement. Le locataire perd alors tous ses droits, plus la pénalité de la confiscation de ses dépôts par GDL. 

 

12 - Le locataire s'engage à collaborer avec l’administration pour identifier tout dommage causé à tout accessoire, à l'immeuble, ou à la propriété de GDL par un membre de son organisme qu'il représente. GDL se réserve le droit de demander un remboursement total ou partiel pour les dommages causés par le locataire, ses employés, bénévoles ou participants, découlant de l'utilisation de l'installation loué. GDL appliquera la complète (ou une partie de la) dépôt pour couvrir les dommages. GDL peut également prendre toute autre mesure qu'il jugera nécessaire pour compenser les frais engagés par le locataire résultant de l'utilisation de l'établissement /des locaux. Le locataire est responsable des dommages faits par un des membres de son organisme et s’engage à expulser les fautifs à la demande de l’administration.

 

13 - GDL n’est pas responsable pour toute plainte d’aucune sorte, que ce soit pour objets perdus, disparus, dommages et accidents à la personne, ou à la propriété, ou en rapport avec l'usage de installation, ou pouvant provenir de toutes autres causes durant le terme du présent contrat.

 

14 - Le locataire doit se conformer et observer tous les règlements et ordonnances de l’administration. L’ordre et la courtoisie doivent être conservés en tout temps.

 

15 - Le locataire et tous les joueurs impliqués devront respecter les directives de l’administration de GDL et/ou de son remplaçant.

 

16 - ACCEPTATION DES RISQUES, RECONNAISSANCE ET CESSION ET RENONCIATION DE DROITS À L’IMAGE

 

9267-4019 Quebec Inc., faisant affaires sous le nom Glaces de l’est (ci-après «GDL») est une entreprise faisant affaires au Québec et offrant des services dans le domaine des activités sportives et des services de formation physiques, plus particulièrement, des activités sportives sur glace telles que le hockey, la ringuette, le patinage artistique, patinage libre, ainsi que dans l'entraînement physique hors-glace.

 

Les décharges signées ne sont plus requis.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILTÉ- ACCEPTATION DE RISQUES

Glaces de L’Est (9267-4019 Québec Inc.) est ajouté à titre d'assuré additionnel mais uniquement en raison de la responsabilité découlant des opérations de l'assuré. De plus, il est convenu qu’un préavis écrit  de trente (30) jours sera donné à Glaces de L’Est (9267-4019 Québec Inc.) en cas de résiliation ou réduction importante des polices. Les participants et/ou les visiteurs à GDL assument tous les risques, incluant des blessures, la mort ou la perte de propriété associées directement et/ou indirectement résultant de l’utilisation des installations de GDL y compris: ceux relatifs à l’utilisation de l’équipement et/ou résultant d’un acte du personnel; le glissement et/ou chutes partout sur les lieux; collision avec des objets fixes et/ou d’autres participants ou personnes; des manœuvres et/ou acrobaties; la participation de plusieurs participants aux activités en même temps; par l’encombrement des lieux; la condition physique, et/ou la capacité du participant; et tout autre événement prévisible ou non; les participants et/ou les visiteurs reconnaît que GDL n’est pas responsable de tous dommages corporels, blessures, décès et/ou perte de propriété, et libère GDL et/ou ses employés, actionnaires, administrateurs ou tout autre représentant de tout perte quelconque et renonce expressément à toute réclamation.

 

ACCEPTATION DE RISQUES

LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS AUX GDL PEUT COMPORTER CERTAINS DANGERS ET RISQUES.

CETTE PARTICIPATION ENGENDRE DONC LA RENONCIATION  DE TOUT DROIT À POURSUIVRE GDL ET SES EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, ADMINSITRATEURS, ET/OU REPRÉSENTANTS POUR DES BLESSURES DOMMAGES  ET/OU PERTES,  DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.